Le 16 février 2016, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a décidé d’entreprendre une étude sur le Partenariat transpacifique (PTP). Le principal objectif du Comité est d’évaluer dans quelle mesure la mise en œuvre de cet accord servirait les intérêts des Canadiens. L’étude donnera lieu à un rapport à la Chambre des communes.

Dans le cadre de son étude, le Comité invite les individus et les organisations du Canada à lui envoyer des mémoires écrits au sujet du PTP. Le Comité invite également les Canadiens à demander à comparaître devant le Comité, soit à titre personnel ou en tant que représentants d’une organisation.

En plus des audiences qui se tiendront à Ottawa, et après approbation par la Chambre des communes, le Comité compte se rendre à travers le Canada au cours des prochains mois. Une fois que la tenue des audiences régionales sera confirmée, les dates et les lieux feront l’objet d’une annonce.

Les Canadiens qui souhaitent présenter un mémoire écrit doivent le faire au plus tard à 23 h 59 HAE le 30 avril 2016. Les mémoires ne doivent pas dépasser 1500 mots. Pour en savoir plus long sur la marche à suivre pour présenter un mémoire, prière de consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. L’adresse où envoyer les mémoires est ciit-tpp-ptp@parl.gc.ca.

Les Canadiens qui désirent comparaître devant le Comité peuvent en faire la demande à tout moment pendant l’étude. Ils doivent fournir leur nom et leurs coordonnées au greffier du Comité à l’adresse suivante : ciit-tpp-ptp@parl.gc.ca.