Faits saillants

• Le Canada et les États-Unis ont annoncé des mesures collaboratives et réciproques selon les quelles nous allons désormais renvoyer les migrants irréguliers qui tentent de passer à n’importe quel endroit à la frontière canado-américaine.

• Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur à 0 h 1 (HAE) le samedi 21 mars 2020 et prendront fin à 12 h (HAE) le mardi 21 avril 2020. À ce moment-là, le Canada et les États-Unis pourront réviser les mesures.

• Ces mesures visent tout déplacement de nature facultative ou discrétionnaire, y compris, mais sans s’y limiter, le tourisme et les activités récréatives. Les déplacements par les personnes en bonne santé qui doivent traverser la frontière pour se rendre au travail ou pour des services essentiels, comme des soins de santé, pourront se poursuivre.

• Le Canada et les États-Unis encouragent les gens à rester à la maison. Cette approche prudente s’aligne sur ces nouvelles mesures de réciprocité.

• Les voyageurs américains qui arrivent au Canada en transit vers un pays tiers, les diplomates et les voyageurs qui traversent la frontière pour aller prendre soin d’un membre de leur famille, pour des fins scolaires ou pour des motifs d’ordre humanitaire peuvent traverser la frontière. Les chaînes d’approvisionnement, y compris le transport par camion, ne sont pas touchées par ces nouvelles mesures selon le gouvernement fédéral.

• Le gouvernement du Canada demande à tous les voyageurs qui entrent au Canada de s’isoler durant les 14 jours suivants leur retour. Cette demande d’isolement sera communiquée clairement aux voyageurs aériens à différents moments, par exemple à l’achat du billet d’avion, avant l’embarquement et à leur arrivée au Canada.

• Certaines exceptions à la demande d’isolement de 14 jours seront accordées pour éviter de nuire aux travailleurs en bonne santé qui fournissent des services essentiels. Elles s’appliquent notamment aux travailleurs des secteurs du commerce et du transport qui jouent un rôle important pour la circulation des marchandises et des gens de part et d’autre de la frontière, comme les camionneurs et le personnel des avions, trains ou navires qui traversent la frontière. Elles s’appliquent également aux personnes en bonne santé qui doivent traverser la frontière pour se rendre au travail, dont les professionnels de la santé et le personnel des infrastructures essentielles.

• Peu importe la façon dont ils souhaitent entrer au Canada, tous les voyageurs qui arrivent au pays, y compris les travailleurs en bonne santé qui fournissent des services essentiels, sont maintenant soumis à un questionnaire plus détaillé au sujet de leur santé. Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada questionnent les voyageurs sur leur état de santé, cherchent à détecter tout signe visible de maladie et les dirigent vers une évaluation médicale plus approfondie si les voyageurs sont soupçonnés d’être malades, et ce, peu importe les réponses fournies, lors du questionnaire.

• De plus, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des Transports oblige les transporteurs aériens à interdire l’embarquement de voyageurs de toute nationalité qui manifestent des symptômes. Cette interdiction vise les vols internationaux et transfrontaliers, y compris ceux en provenance des États-Unis. Dans le cadre de l’évaluation de santé qui sera effectuée avant l’embarquement, le transporteur aérien posera des questions sommaires en lien avec la santé et cherchera à détecter d’éventuelles manifestations visibles de la maladie.

• Le transporteur aérien doit interdire d’embarquer tout voyageur manifestant des symptômes associés à la COVID-19 pour une période de 14 jours ou jusqu’à ce que le voyageur présente un certificat médical attestant qu’il n’est pas porteur du virus.

• Pour les passagers qui traversent la frontière par voie aérienne, maritime et ferroviaire, l’opérateur devra informer clairement ses clients des restrictions à l’achat d’un billet et une fois de plus avant le début du trajet. Si l’opérateur transporte un passager vers un point d’entrée malgré une restriction juridique, le passager se verra refuser l’entrée par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Ensuite, l’opérateur devra ramener le passager à ses frais.

• Les mesures mises en place par les gouvernements dans le monde pour contenir la propagation de la COVID-19 ont eu d’importantes répercussions sur les Canadiens à l’étranger. Le transport interfrontalier et les déplacements à l’intérieur des pays sont restreints, et nous recommandons aux voyageurs canadiens de rentrer au Canada à bord de vols commerciaux pendant qu’ils sont encore disponibles.

• Affaires mondiales Canada offre aux Canadiens touchés par la COVID-19 une aide consulaire 24 heures par jour et 7 jours par semaine grâce au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence et du personnel consulaire dans l’ensemble de ses missions à l’étranger.

Liens connexes

• Initiative conjointe entre les États-Unis et le Canada : Restriction temporaire visant les voyageurs traversant la frontière entre les États-Unis et le Canada à des fins non essentielles https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/declarations/2020/03/20/initiative-conjointe-entre-les-etats-unis-et-canada-restriction
• Le premier ministre présente la réponse du Canada à la COVID-19: https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/03/11/premier-ministre-presente-la-reponse-du-canada-la-covid-19
• Le gouvernement du Canada se mobilise contre la COVID-19: https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/reponse-canada/gouvernement-canada-prend-mesures-concernant-covid-19.html
• Nouvelles mesures de réponse à la COVID-19: https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/03/nouvelles-mesures-de-reponse-a-la-covid-19.html
• Maladie à coronavirus (COVID-19): https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html
• Ambassades et consulats par destination: https://voyage.gc.ca/assistance/ambassades-consulats?_ga=2.261027467.747682354.1584514953-1782269206.1584514951