COVID-19: Mesures pour les entreprises
Fédéral:
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il va offrir un programme de crédit aux entreprises afin de soutenir le financement dans le secteur privé par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et Développement Canada (EDC). Les options suivantes sont actuellement offertes:
Prêt aux petites entreprises: Vous pouvez obtenir jusqu’à 100 000 $ en ligne.
Prêt de fonds de roulement: Prêts de plus de 100 000 $ avec soutien aux opérations quotidiennes.
Financement de bons de commande: Prêts pour répondre aux commandes nationales ou internationales.
-Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations. Cette mesure équivaut à accorder des prêts sans intérêt de jusqu’à 30 milliards de dollars aux entreprises canadiennes. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidités que connaissent les entreprises à travers le pays.
-Le Programme de crédit aux entreprises afin de verser plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).
Ce programme comprend les éléments suivants :
Garanties de prêt pour les PME: EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.
Programme de prêts conjoints pour les PME: La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.
Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.
-Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.
Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.
–Pour les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas accéder à d’autres mesures de soutien
Un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19. Ce soutien se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada.
https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/eng/h_07662.html
L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
AUCLC fournit du soutien aux petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID 19.
Dans le cadre du programme, les propriétaires d’immeubles accorderont une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location. L’AUCLC couvrira 50 % du loyer, les locataires paieront jusqu’à 25 % et les propriétaires renonceront à au moins 25 % du prix.
Pour présenter votre demande consultez le lien suivant : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business
Subvention Salariale
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html
Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’elles font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19, le gouvernement canadien a proposé la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Le programme sera en place jusqu’au 29 août.
Employeurs admissibles
Parmi les employeurs admissibles, figureraient :
-les particuliers, les sociétés imposables et les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles;
– les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés aussi.
Les organismes publics ne seraient pas admissibles à cette subvention.
Cette subvention serait offerte aux employeurs admissibles qui font face à une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus. Dans leur demande de subvention, les employeurs devront attester la baisse des revenus.
Période admissible:
Montant de la subvention
Le montant de la subvention pour un employé donné pour la rémunération admissible :
- 75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $
- le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.
Comment présenter une demande
Les employeurs admissibles pourraient demander la Subvention salariale d’urgence du Canada par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’une demande en ligne. Les employeurs doivent tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus sans lien de dépendance et la rémunération versée aux employés. D’autres renseignements sur le processus de demande seront disponibles bientôt.
Les organisations qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent avoir droit à la subvention salariale annoncée précédemment de 10% de la rémunération versée du 18 mars au 20 juin 2020.
Période des impôt changements apportés
Fédéral:
Le gouvernement canadien prolongera jusqu’au 1er juin la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers et permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu qui devient exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes. Aucun intérêt et aucune pénalité ne seront appliqués à ces montants pendant cette période.
Provincial:
Revenu Québec a mis en place des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises au Québec concernant la production des déclarations de revenus. La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020. Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.
http://www.finances.gouv.qc.ca/
Pour les Agriculteurs:
De nouvelles mesures ont été annoncées pour aider les agriculteurs touchés par COVID-19. Elles comprennent :
-5 milliards de dollars supplémentaires à Financement agricole Canada en capacité de prêt aux producteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux transformateurs d’aliments.
-Les agriculteurs admissibles qui ont des prêts en cours, dans le cadre du Programme de paiements anticipés qui étaient dus avant le 30 avril, recevront désormais un « sursis de paiement » qui leur permettra de rembourser leur prêt avec une extension de six mois supplémentaires.
-30 septembre 2020 : avances de fonds de 2018 pour les céréales, les oléagineux et les légumineuses.
-30 septembre 2020 : avances de fonds de 2018 pour les bovins et les bisons.
-31 octobre 2020 : avances de fonds de 2019 pour les fleurs et les plantes en pot.
-L’annonce du PPA voit également tous les produits autres que le canola, désormais éligibles à un prêt sans intérêt supplémentaire de 100 000 $ pour l’année de programme 2020-2021 (ce qui rend le prêt sans intérêt maximal pour 2020-2021 de 200 000 $).
Annonce complète et détails supplémentaires : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/03/23/premier-ministre-annonce-soutien-les-agriculteurs-et-les
Pour voir l’ensemble des mesures offertes pour les entreprises au fédéral consultez le site Canada.ca
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises
Provincial:
https://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/nouvelle/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html
https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html