23 juin 2021
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Québec, Québec – Hier, le projet de loi conservateur C-208 qui a comme objectif d’aider les fermes et les petites entreprises qui sont transmises par la famille, a été adopté par le Sénat. Une victoire conservatrice dont les valeurs et les actions ont toujours été au diapason du milieu des affaires. Pierre Paul-Hus, député de Charlesbourg – Haute-Saint-Charles, remercie son collègue Larry Maguire du Manitoba d’avoir porté la voie des entrepreneurs qui désirent perpétuer la tradition familiale en reprenant la compagnie bâtie par leurs ancêtres.

Concrètement, l’objectif principal de ce projet de loi devenu loi est de limiter l’application de l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu aux transferts intergénérationnels de petites et moyennes entreprises. Cette loi a le mandat de protéger les propriétaires qui veulent transférer leur entreprise à des membres de leur famille en fonction des taxes et des frais supplémentaires, qui pourraient autrement entraver le processus de transition (et réduire ainsi leurs fonds de retraite).

« Tout le monde connaît une entreprise familiale dans sa circonscription qui existe depuis des générations. Ces entreprises familiales sont très appréciées et sont extrêmement importantes pour l’économie locale. Il est primordial que les propriétaires ne soient pas obligés de vendre leur entreprise à un tiers acquéreur simplement parce que cela leur coûte moins cher. Cette situation n’avait pas de sens et le projet de loi avait comme objectif d’y remédier »

« Maintenant plus que jamais, les entreprises québécoises ont besoin de notre aide. Je sais à quel point les Québécoises et les Québécois veulent soutenir leurs entreprises locales, et je les comprends ! Cette loi vient directement soutenir les entrepreneurs pour qu’ils puissent continuer de développer leurs entreprises d’une génération à l’autre. C’est vraiment une grande réussite pour les conservateurs ! », a conclu Pierre Paul-Hus.

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Nathalie Fleury, directrice du bureau
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