COVID-19: Soutien aux entreprises

 

Soutien financier, prêts et accès au crédit.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

 

Prolongé jusqu’en juin 2021. 

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Ce programme a été mis en œuvre par les institutions financières et coopératives de crédit en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

Conditions d’éligibilité :

L’Emprunteur est une entreprise canadienne en exploitation depuis le 1er mars 2020.

L’Emprunteur est inscrit au registre fiscal fédéral.

Le revenu d’emploi total versé par l’Emprunteur au cours de l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $ CA et 1 500 000 $ CA. Les demandeurs ayant versé un revenu d’emploi total de 20 000 $ CA ou moins au cours de l’année civile 2019 doivent satisfaire aux critères suivants :

  • L’emprunteur doit détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019;
  • L’emprunteur doit avoir des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ CA et 1 500 000 $ CA. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.

L’Emprunteur possède un compte-chèques d’entreprise actif ou un compte d’exploitation d’entreprise actif auprès du Prêteur, qui lui sert de principale institution financière.

L’Emprunteur n’a jamais eu recours au Programme auparavant et ne cherchera pas à obtenir d’aide financière dans le cadre de celui-ci en passant par une autre institution financière.

Catégories de dépenses non reportables admissibles  :

  • Salaires et autres dépenses liées à l’emploiversés à des tiers indépendants (sans lien de dépendance);
  • Loyers ou paiements liés à la location de biens immobiliers utilisés à des fins commerciales;
  • Loyers ou paiements liés à la location de biens d’équipement utilisés à des fins commerciales;
  • Coûts liés aux assurances;
  • Impôt foncier;
  • Frais engagés à des fins commerciales pour des services de téléphonie et des services publics sous la forme de gaz, de pétrole, d’électricité, d’eau et d’Internet);
  • Paiements aux termes du service de la dette régulier et prévu;
  • Frais engagés aux termes de conventions conclues avec des contractants indépendants et les frais exigés afin de conserver les licences, les autorisations ou les permissions nécessaires à l’exercice des activités de l’emprunteur;
  • Dépenses engagées pour l’achat de matériaux ayant servi à fabriquer un produit habituellement vendu par l’Emprunteur.

Appliquer pour le CUEC

Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du CUEC par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

Pour toutes informations supplémentaires communiqué directement avec votre institution financière ou visiter le site internet du gouvernement du Canada : https://ceba-cuec.ca/fr/

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Prolongé jusqu’en juin 2021. 

Celle-ci, qui remplacera l’ancien programme (AUCLC), offrira une aide financière directement aux entreprises et aux propriétaires des locaux commerciaux.

Il s’agit d’une subvention pour les frais fixes relatifs aux immeubles, notamment le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires commerciaux.

Elle soutiendrait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.

Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %).

La SUCL sera disponible jusqu’au 21 juin 2021.

Le gouvernement fédéral annoncera bientôt les paramètres pour appliquer directement à la SUCL. 

Pour plus d’informations consulter : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/10/le-gouvernement-annonce-de-nouvelles-mesures-de-soutien-ciblees-pour-aider-les-entreprises-pendant-la-pandemie.html

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Prolongé jusqu’au 31 juin 2020.

En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales.

Critères d’admissibilité: 

Avoir un compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC en date du 15 mars 2020

Être l’un des types d’employeurs suivants

Avoir connu une baisse de revenu: Votre baisse de revenu est calculée en comparant vos revenus admissibles pendant la crise avec vos revenus admissible d’une période précédente. (Revenu de base)

Les revenus admissibles comprennent généralement les revenus générés au Canada des activités suivantes :

  • vente de marchandises
  • prestation de services
  • utilisation de vos ressources par des tiers

Pour calculer vos revenus admissibles: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-qui-faire-demande.html

Changements apportés à la SSUC à compter de la période de demande 5 :

  • le taux de subvention varie selon la baisse de revenus
  • si la baisse de revenus était inférieure à 30 %, vous pouvez quand même être admissible et continuer à recevoir la subvention au fur et à mesure que les employés retournent au travail et que vos revenus se rétablissent
  • les employeurs les plus touchés pendant une période de 3 mois obtiennent un montant plus élevé
  • les employés qui n’ont pas été rémunérés pendant 14 jours ou plus peuvent maintenant être inclus dans votre calcul
  • utilisez la baisse de revenus pour la période en cours ou la période précédente, selon ce qui vous convient le mieux
    • pour les périodes 5 et 6, si vos revenus ont baissé d’au moins 30 %, le taux de la subvention qui vous sera accordée sera d’au moins 75 %
  • même si vous n’avez pas subi une baisse de revenus pour la période de la demande, vous pouvez avoir droit à la subvention si vous avez subi une perte moyenne de revenus supérieure à 50 % au cours des 3 mois précédents
  • le taux maximal de subvention de base est de 60 % pour les périodes de demande 5 et 6
  • le taux maximal de subvention de base commencera à diminuer au cours de la période de demande 7 pour être réduit graduellement à 20 % au cours de la période 9

Présenter une demande et calculer le montant de votre subvention : 

Directement sur le site internet du gouvernement du Canda: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html

Guide de demande https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-guide-demande.html

Pierre Paul-Hus