24 mars 2021, Ottawa, Ontario, Pierre Paul-Hus, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable des Services publics et de l’Approvisionnement, avec l’appui de l’hon. Rob Moore, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Justice et procureur général du Canada, ont déposé un projet de loi qui apporterait d’importants changements au Code criminel afin de contrer l’exploitation sexuelle des mineurs.

Ces changements ont été recommandés par la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs de l’Assemblée nationale du Québec. Le député Paul-Hus demande aux libéraux de Trudeau de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs et de traiter le projet de loi en priorité.

« Quand j’étais ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile, j’ai travaillé en collaboration avec des députés de l’Assemblée nationale du Québec sur le grave problème de l’exploitation sexuelle des mineurs, a dit le député Paul-Hus. Moins de quatre mois après le dépôt du rapport unanime de l’Assemblée nationale, j’offre aujourd’hui au gouvernement fédéral un moyen de mettre les recommandations en application. Mon projet de loi vise à renforcer la législation et ainsi mieux protéger nos enfants. J’invite tous les députés, peu importe leur affiliation, à appuyer mon projet de loi. »

« La traite de personnes est un fléau au Canada et nécessite une nouvelle loi, a ajouté Rob Moore, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Justice et procureur général du Canada. Je suis fier de soutenir ce projet de loi, qui ciblera les trafiquants de personnes et protégera mieux les survivants. »

Le projet de loi C-277 appliquerait les recommandations suivantes :

• Mettre en vigueur la disposition sur les peines consécutives en matière de traite des personnes ;
• Ajouter les infractions liées à l’exploitation sexuelle au dispositif de confiscation des produits de la criminalité ;
• Retirer l’enquête préliminaire dans les cas d’exploitation sexuelle et de traite des personnes; et
• Exiger du ministre de la Justice qu’il donne aux forces de l’ordre plus d’outils juridiques efficaces pour obtenir des preuves dans les cas d’exploitation sexuelle des mineurs commis dans le cyberespace, car ces preuves se retrouvent souvent sur des serveurs à l’extérieur du pays.

Des organisations qui luttent contre l’exploitation sexuelle des mineurs appuient l’initiative du député Paul-Hus. Elles demandent au gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que le projet de loi C-277 soit adopté et mis en application rapidement.

« Le projet de loi C-277 mettra en application des recommandations phares du rapport unanime de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs. Il est urgent de faire adopter cette législation. »
‒Pina Arcamone, directrice générale du Réseau Enfants-Retour

« Comme père d’une jeune victime, j’appuie à 100 % le projet de loi C-277, qui renforcera la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs et protégera davantage les victimes dans le système de justice canadien. »
‒Richard Desjardins, père d’une victime et directeur général de la maison des Kekpart

« Les femmes et les filles exploitées sexuellement ont signalé la nécessité d’apporter davantage de modifications au Code criminel afin de répondre à leurs besoins. Le projet de loi C-277 tient les trafiquants responsables et supprime les défis importants qui se posent lorsque les victimes doivent témoigner deux fois. Il reconnaît la réalité et le fléau que constitue l’exploitation sexuelle des jeunes filles et jeunes garçons au Canada. Cela donne aux victimes l’espoir qu’elles pourront un jour vivre sans crainte. »
‒Megan Walker, directrice générale du London Abused Women’s Centre (LAWC)

« N’oublions pas que l’exploitation sexuelle des mineurs ne cesse d’augmenter depuis cinq ans et que cette industrie génère d’immenses profits pour le crime organisé, a ajouté le député Paul-Hus. Les Québécois sont clairs, ils veulent de l’action. Travaillons ensemble pour assurer la sécurité des mineurs vulnérables et mettre fin à l’exploitation sexuelle de nos enfants. »
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Pour obtenir plus de renseignements :

Bureau de Pierre Paul-Hus, député
Joel.Bernard.319@parl.gc.ca
613-222-5613

Bureau de l’hon. Rob Moore, C.P., député
Sean.Joudry.254@parl.gc.ca
613-720-3175